Conditions générales de vente

À compléter : les mentions entre crochets [ … ] doivent être renseignées avec les informations réelles de l'exploitante. Ce document est un modèle de départ — faites-le relire avant la mise en vente.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits (cartes cadeaux, kits « à peindre à la maison », pièces en céramique) et des prestations (sessions et ateliers de peinture sur céramique) proposés par Chez Fleurette, sur place et via la boutique en ligne.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chez Fleurette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Les commandes en ligne sont passées via la boutique (propulsée par Shopify). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify (carte bancaire et moyens proposés au moment du paiement). Chez Fleurette n'a jamais connaissance des données de paiement. La commande est ferme après encaissement.

Article 5 — Livraison / retrait

Les produits sont à retirer à l'atelier ([adresse], Pau) ou livrés selon les modalités et frais indiqués lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Ce droit ne s'applique pas, notamment (art. L221-28) : aux biens personnalisés / confectionnés sur mesure, aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord, et aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raison d'hygiène. [Préciser le cas des cartes cadeaux et des sessions réservées.]

Article 7 — Réservations d'ateliers

Une réservation confirmée peut être annulée ou reportée jusqu'à [délai] avant la session. En cas d'absence sans prévenir, [conditions].

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@chezfleurette.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.